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Site Internet : | Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr |
Page(s) |
438 p. |
Ref |
122139 |
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Le Collège de l'ANC a adopté le règlement n° 2014-03 relatif au Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales. La publication de ce règlement s'accompagne de la sortie du "Recueil des normes comptables françaises", regroupant autour de ce nouveau règlement l'ensemble des textes comptables non règlementaires portant sur l'élaboration des comptes annuels, émis par les institutions en charge de la normalisation comptable. Ce recueil comprend : - le PCG et ses annexes ; - les autres règlements de l'ANC ; - les recommandations du CRC et de l'ANC ; - les avis du CNC et leurs notes de présentation ; - les notes d'information de l'ANC ; - les communiqués, les prises de position du CNC. L'ANC affirme ainsi sa volonté de simplifier l'accès au droit comptable applicable à l'élaboration des comptes annuels en offrant un nouvel outil pratique et gage de sécurité juridique.
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PCG | FRANCE | NORME COMPTABLE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | PLAN COMPTABLE | RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L'ETAT |
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Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 29/04/1999 Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 08/07/2014 Le recueil des normes comptables héberge le "nouveau PCG" Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 08/07/2014 Le "nouveau PCG" : le changement, c'est maintenant ! Article | Article de revue Revue Fiduciaire Comptable | 00/11/2014 Les adaptations sectorielles du plan comptable général : présentation et validité au regard de l'évolution du droit comptable Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/12/2014 |
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